Arrêté du 27 octobre 2025 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 5 novembre 2025.

TexteArrêté du 27 octobre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052488231
Texte parentLEGITEXT000052488214
Référencearticle 4 de l'arrêté du 27 octobre 2025 (version du 5 novembre 2025)Légifrance →

1. Le directeur de l'organisme auquel est rattaché le SPC ou la CVH établit un règlement particulier de prévisions des crues. Il approuve ce règlement après avis du service central Vigicrues et du comité social d'administration de l'organisme.

2. Ce règlement désigne le responsable de la prévision des crues au sein du service, décrit l'organisation du service et des astreintes pour assurer la mission opérationnelle tous les jours de l'année et en mode continu (H24) si nécessaire et identifie les moyens mis à disposition pour accomplir la mission. Il établit le programme préalable de formation dispensé aux agents susceptibles d'être placés en situation d'astreinte.

3. La liste des agents susceptibles d'être placés en situation d'astreinte est annexée au règlement particulier de prévision des crues. Elle est modifiée sur décision du directeur et fait l'objet d'une information du comité social d'administration de l'organisme.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052488231, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.