Arrêté du 27 octobre 2025 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 27 octobre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052488235
Texte parentLEGITEXT000052488214
Référencearticle 6 de l'arrêté du 27 octobre 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 7 mars 2024 attribuant à certains services déconcentrés du ministère de la transition écologique une compétence interdépartementale en matière de prévision des crues est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 7 mars 2024 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 8, art. null
    Divisions : Annexe

Aller plus loin

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