Arrêté du 27 octobre 2025 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 5 novembre 2025.

TexteArrêté du 27 octobre 2025
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000052488239
Texte parentLEGITEXT000052488214
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 27 octobre 2025 (version du 5 novembre 2025)Légifrance →

1. ANNEXE

2. Les zones de compétence des services de prévision des crues et des cellules de veille hydrologique sont établies à partir des limites des sous-bassins hydrographiques, parfois localement ajustées à des limites départementales à des fins de simplification.

3. Le rattachement des services de prévision des crues :


Service de prévision des crues

Organisme auquel est rattaché
le service de prévision des crues

Préfet de rattachement du service
de prévision des crues

Alpes du Nord

DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes

Grand Delta

Rhône amont-Saône

Vilaine-côtiers bretons

DREAL Bretagne

Préfet de la région Bretagne

Loire-Allier-Cher-Indre

DREAL Centre-Val de Loire

Préfet de la région
Centre-Val de Loire

Rhin-Sarre

DREAL Grand-Est

Préfet de la région Grand-Est

Meuse-Moselle

Seine amont-Marne amont

Bassins du Nord

DREAL Hauts-de-France

Préfet de la région Hauts-de-France

Seine moyenne-Yonne-Loing

DRIEAT Ile-de-France

Préfet de la région Ile-de-France

Seine aval-Côtiers normands

DREAL Normandie

Préfet de la région Normandie

Gironde-Adour-Dordogne

DREAL Nouvelle-Aquitaine

Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine

Vienne-Charente-Atlantique

Garonne-Tarn-Lot

DREAL Occitanie

Préfet de la région Occitanie

Méditerranée Ouest

Maine-Loire aval

DREAL Pays de la Loire

Préfet de la région Pays de la Loire

Méditerranée Est

DREAL Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

4. Le rattachement des cellules de veille hydrologique :


Cellule de veille hydrologique

Organisme auquel est rattachée
la cellule de veille hydrologique

Préfet de rattachement
de la cellule de veille hydrologique

Guadeloupe

DEAL Guadeloupe

Préfet de Guadeloupe

Martinique

DEAL Martinique

Préfet de Martinique

Guyane

DGTM Guyane

Préfet de Guyane

Réunion

DEAL La Réunion

Préfet de La Réunion

Mayotte

DEAL Mayotte

Préfet de Mayotte

5. Les zones de compétence des services de prévision des crues :


Bassin hydrographique

Service de prévision des crues

Départements concernés

Adour-Garonne

Gironde-Adour-Dordogne

Cantal, Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Dordogne, Gers, Gironde, Landes, Lot, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées

Vienne-Charente-Atlantique

Charente, Charente-Maritime, Dordogne

Garonne-Tarn-Lot

Ariège, Aude, Aveyron, Cantal, Gard, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Landes, Lot, Lot-et-Garonne, Lozère, Hautes-Pyrénées, Tarn, Tarn-et-Garonne

Artois-Picardie

Bassins du Nord

Aisne, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Somme

Loire-Bretagne

Loire-Allier-Cher-Indre

Allier, Ardèche, Cantal, Cher, Creuse, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loire, Haute-Loire, Loiret, Lozère, Nièvre, Puy-de-Dôme, Saône-et-Loire

Vienne-Charente-Atlantique

Creuse, Indre, Indre-et-Loire, Maine-et-Loire, Deux-Sèvres, Vendée, Vienne, Haute-Vienne

Maine-Loire aval

Eure-et-Loir, Loir-et-Cher, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Orne, Sarthe, Deux-Sèvres, Vendée

Vilaine-côtiers bretons

Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Morbihan

Rhin-Meuse

Rhin-Sarre

Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin

Meuse-Moselle

Ardennes, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges

Corse

Méditerranée Est

Corse-du-sud, Haute-Corse

Rhône-Méditerranée

Rhône amont-Saône

Ain, Ardèche, Côte-d'Or, Doubs, Isère, Jura, Loire, Rhône, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Savoie, Haute-Savoie, Vosges, Territoire de Belfort

Alpes du Nord

Drôme, Isère, Savoie, Haute-Savoie

Grand Delta

Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Ardèche, Bouches-du-Rhône, Drôme, Gard, Hérault, Var, Vaucluse

Méditerranée Ouest

Aude, Hérault, Pyrénées-Orientales

Méditerranée Est

Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var

Seine-Normandie

Seine aval-côtiers normands

Calvados, Eure, Eure-et-Loir, Manche, Oise, Orne, Seine-Maritime, Val-d'Oise

Seine moyenne-Yonne-Loing

Aisne, Aube, Côte-d'Or, Loiret, Marne, Nièvre, Paris, Seine-et-marne, Yvelines, Yonne, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise

Seine amont-Marne amont

Aisne, Aube, Côte-d'Or, Marne, Haute-Marne, Meuse

Bassins du Nord

Ardennes, Marne, Meuse

6. Les zones de compétence des cellules de veille hydrologique par bassins :


Bassin hydrographique

Cellule de veille hydrologique

Départements concernés

Guadeloupe

Guadeloupe

Guadeloupe

Martinique

Martinique

Martinique

Guyane

Guyane

Guyane

Réunion

Réunion

Réunion

Mayotte

Mayotte

Mayotte

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