Arrêté du 27 octobre 2025 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 27 octobre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052488448
Texte parentLEGITEXT000052488438
Référencearticle 2 de l'arrêté du 27 octobre 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au § 3 de l'article EF 11, les mots : « GZ 12 » sont remplacés par les mots : « GZ 7 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 9 janvier 1990
    Divisions : Art. EF 11

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052488448, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.