Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 novembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052488504
Texte parentLEGITEXT000052488499
Référencearticle 2 de l'arrêté du 3 novembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 27 décembre 2017 fixant la liste des catégories d'emplois et le contingent numérique pour l'accès à la classe fonctionnelle du grade de commandant des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 27 décembre 2017 : art. 1, art. 2, art. 3, art. null Divisions : Annexe
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