Arrêté du 29 octobre 2025 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 5 novembre 2025.

TexteArrêté du 29 octobre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052488632
Texte parentLEGITEXT000052488619
Référencearticle 3 de l'arrêté du 29 octobre 2025 (version du 5 novembre 2025)Légifrance →

1. Les inscriptions seront ouvertes du 1 er décembre 2025 au 16 janvier 2026 inclus.

2. La date limite de retour des dossiers d'inscription (le cachet de la poste faisant foi) est fixée au 16 janvier 2026.

3. Tout dossier posté hors délai ne pourra être pris en considération.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052488632, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.