1. La composition du jury ainsi que l'ensemble des actes réglementaires composant la procédure des concours feront l'objet d'arrêtés du ministre des armées et des anciens combattants qui ne seront pas publiés au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 octobre 2025 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 5 novembre 2025.
TexteArrêté du 29 octobre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052488637
Texte parentLEGITEXT000052488619
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