Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 octobre 2025
RattachementTitre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 26 AVRIL 2022 INSTITUANT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES AU SEIN DES MINISTÈRES CHARGÉS DE L'ÉDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
IdentifiantLEGIARTI000052489752
Texte parentLEGITEXT000052489744
Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 octobre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 26 avril 2022 susvisé, il est ajouté un 9° ainsi rédigé :
« 9° Auprès du vice-recteur de Wallis-et-Futuna :
2. «-commission administrative paritaire compétente à l'égard des professeurs des écoles en fonction dans les îles Wallis et Futuna. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 avril 2022 : art. 1
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