Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés les textes suivants :
2. - l'arrêté du 21 décembre 2011 fixant le contingent pour l'accès des colonels de la gendarmerie nationale à l'échelon exceptionnel de leur grade ;
3. - l'arrêté du 10 mai 2017 fixant le contingent numérique pour l'accès des officiers de gendarmerie à l'échelon spécial du grade de colonel ;
4. - l'arrêté du 9 janvier 2018 fixant le contingent numérique pour l'accès des généraux de division de la gendarmerie nationale à l'échelon fonctionnel de la solde hors-échelle E ;
5. - l'arrêté du 9 janvier 2018 fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à l'échelon fonctionnel de solde hors-échelle E du grade de général de division de la gendarmerie nationale ;
6. - l'arrêté du 23 octobre 2018 fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à l'échelon spécial du grade de colonel du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ;
7. - l'arrêté du 23 novembre 2018 fixant le contingent numérique pour l'accès à l'échelon spécial du grade de colonel du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 21 décembre 2011 : art. 1, art. 3
- Arrêté du 10 mai 2017 : art. 1, art. 2
- Arrêté du 9 janvier 2018 : art. 1, art. 2, art. null
Divisions : Annexe - Arrêté du 23 octobre 2018 : art. 1, art. 2, art. Annexe
Divisions : Annexe - Arrêté du 23 novembre 2018 : art. 1, art. 3