Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 octobre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052501022
Texte parentLEGITEXT000052501020
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 octobre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 8 septembre 2025 susvisé, après les mots : « et chant choral », sont insérés les mots : « et de la section langue des signes française ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 8 septembre 2025 : art. 4
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