1. La composition du jury fera l'objet d'un arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature.
Arrêté du 29 octobre 2025 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 6 novembre 2025.
TexteArrêté du 29 octobre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052501175
Texte parentLEGITEXT000052501160
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