Article 1

1. Conformément aux dispositions de l'article 8 du décret du 13 décembre 2023 susvisé, le mouillage, le débarquement, l'atterrissage et le séjour sur l'île de La Passion-Clipperton doivent faire l'objet d'une demande d'autorisation. Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux navires et aux unités de l'Etat, ni aux navires et aux aéronefs dans l'exercice de leurs missions conduites sous l'autorité du représentant de l'Etat en mer.