1. Les éco-organismes agréés à la date de publication du présent arrêté et qui ont déposé une demande de renouvellement d'agrément en application de l'article R. 541-88, transmettent à l'autorité administrative avant le 15 novembre 2023 une mise à jour de leur dossier qui tient compte des dispositions de l'annexe I du présent arrêté.
Arrêté du 12 octobre 2023 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 19 octobre 2023.
TexteArrêté du 12 octobre 2023
IdentifiantLEGIARTI000052503663
Texte parentLEGITEXT000052503647
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.