Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 1er novembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052521816
Texte parentLEGITEXT000052521805
Référencearticle 3 de l'arrêté du 1er novembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au second alinéa de l'article 4 du même arrêté, après les mots : « de l'IHEMI », sont ajoutés les mots : « en cohérence avec les standards de certification afférents aux cycles et sessions ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 septembre 2020 : art. 4
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