Article 1 LEGIARTI000052521830
A modifié :
- Arrêté du 10 octobre 2001 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 24 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2001 fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement d'ingénieurs du génie sanitaire
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 novembre 2025
NatureArrêté
Signé le24 octobre 2025
Publié le6 novembre 2025
Articles4 articles en vigueur
NORSFHR2528125A
IdentifiantLEGITEXT000052521827
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et la ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret du 30 octobre 1990 portant statut particulier du corps des ingénieurs du génie sanitaire ;
Vu l'arrêté du 10 octobre 2001 modifié fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement d'ingénieurs du génie sanitaire,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000052521832
A modifié :
- Arrêté du 10 octobre 2001 : art. 2
Article 3 LEGIARTI000052521834
1. Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la date de publication de l'arrêté d'ouverture de la session 2026.
Article 4 LEGIARTI000052521836
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 octobre 2025.
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines, C. Gardette-humez La ministre de l'action et des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du recrutement, des compétences et des parcours professionnels, A. Rimaud-gufflet
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 6 novembre 2025).