Arrêté du 4 novembre 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 7 novembre 2025.

TexteArrêté du 4 novembre 2025

IdentifiantLEGIARTI000052521899

Texte parentLEGITEXT000052521890

Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 novembre 2025 (version du 7 novembre 2025)Légifrance →

1. L'annexe I de l'arrêté du 20 février 2025 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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