Arrêté du 29 octobre 2025 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 7 novembre 2025.

TexteArrêté du 29 octobre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052522440
Texte parentLEGITEXT000052522418
Référencearticle 6 de l'arrêté du 29 octobre 2025 (version du 7 novembre 2025)Légifrance →

1. I. - Avant le début des épreuves, le candidat à une session d'examen en vue de l'obtention du titre professionnel de technicien de maintenance en marine de plaisance présente l'original du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur dont l'option ou l'extension est définie à l'article 2 du décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur. Cette vérification est consignée par le jury dans le procès-verbal de la session d'examen.

2. En l'absence de présentation du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, le candidat se verra délivrer un livret de certification professionnelle relatif aux blocs compétences ne nécessitant pas de manœuvre au port :

3. - réaliser la maintenance des éléments en composite et en bois des bateaux de plaisance ;

4. - mettre en service et assurer la maintenance de l'accastillage, du gréement et des équipements de bord des bateaux de plaisance.

5. II. - L'obtention du certificat de compétences professionnelles « Réaliser la manutention et l'entretien courant des bateaux de plaisance » est soumise à la présentation, avant le début des épreuves, de l'original du permis de conduire de bateau de plaisance à moteur dont l'option ou l'extension est définie à l'article 2 du décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052522440, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.