1. Le titre professionnel de technicien réparateur en mécanique de marine de plaisance est créé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 27 décembre 2025. Il est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 252r (code NSF).
Arrêté du 29 octobre 2025 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 7 novembre 2025.
TexteArrêté du 29 octobre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052522468
Texte parentLEGITEXT000052522449
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