DÉCRET n°2015-633 du 5 juin 2015 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2015.

TexteDÉCRET n°2015-633 du 5 juin 2015
RattachementChapitre II : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000030682666
Texte parentLEGITEXT000052530854
Référencearticle 15 du décret n°2015-633 du 5 juin 2015 (version du 1er juillet 2015)Légifrance →

1. Pour le reclassement des fonctionnaires visés à l'article 14 ci-dessus, il est créé dans les emplois du groupe III et du groupe IV un échelon provisoire situé avant le premier échelon de chacun de ces groupes.

2. La durée du temps passé dans chacun de ces échelons est de trois ans.

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