Article 18

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret n° 87-240 du 6 avril 1987 fixant les conditions de nomination et d'avancement applicables aux emplois de direction de certains établissements relevant du ministère chargé de la jeunesse et des sports et le décret n° 87-551 du 17 juillet 1987 fixant le régime de rémunération applicable aux emplois de direction de certains établissements relevant du ministère chargé de la jeunesse et des sports sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

• Décret n°87-551 du 17 juillet 1987 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
• Décret n°87-240 du 6 avril 1987 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8