1. Toute vacance d'un des emplois régis par le présent décret, constatée ou prévisible, fait l'objet, de la part du ministre chargé des sports, d'un avis de vacance, publié au Journal officiel de la République française et sur le site internet de la bourse interministérielle de l'emploi public du ministère chargé de la fonction publique. Dans un délai de trente jours à compter de la publication de la vacance au Journal officiel, les candidatures à l'emploi sont transmises au ministre chargé des sports.
DÉCRET n°2015-633 du 5 juin 2015 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 1er juillet 2015.
TexteDÉCRET n°2015-633 du 5 juin 2015
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000030682652
Texte parentLEGITEXT000052530854
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