Arrêté du 22 octobre 2025 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 8 novembre 2025.

TexteArrêté du 22 octobre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052534323
Texte parentLEGITEXT000052534315
Référencearticle 2 de l'arrêté du 22 octobre 2025 (version du 8 novembre 2025)Légifrance →

1. Le nombre total de places offertes au concours visé à l'article précédent fera l'objet d'un arrêté conjoint des ministres chargés de la transition écologique, et de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052534323, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.