Arrêté du 22 octobre 2025 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 8 novembre 2025.

TexteArrêté du 22 octobre 2025

IdentifiantLEGIARTI000052534324

Texte parentLEGITEXT000052534315

Référencearticle 3 de l'arrêté du 22 octobre 2025 (version du 8 novembre 2025)Légifrance →

1. La date d'ouverture des inscriptions est fixée au lundi 24 novembre 2025.

2. La clôture des inscriptions est fixée au vendredi 23 janvier 2026, terme de rigueur.

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