Arrêté du 22 octobre 2025 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 8 novembre 2025.

TexteArrêté du 22 octobre 2025

IdentifiantLEGIARTI000052534326

Texte parentLEGITEXT000052534315

Référencearticle 5 de l'arrêté du 22 octobre 2025 (version du 8 novembre 2025)Légifrance →

1. Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP), mentionné à l'article 13 de l'arrêté du 3 décembre 2009 susvisé, est adressé par les candidats admissibles au plus tard le vendredi 29 mai 2026, à l'adresse électronique suivante : concours.ipef-int@developpement-durable.gouv.fr

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