Arrêté du 22 octobre 2025 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 8 novembre 2025.

TexteArrêté du 22 octobre 2025

IdentifiantLEGIARTI000052534328

Texte parentLEGITEXT000052534315

Référencearticle 6 de l'arrêté du 22 octobre 2025 (version du 8 novembre 2025)Légifrance →

1. La composition du jury fera l'objet d'un arrêté conjoint des ministres chargés de la transition écologique, et de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.

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