Arrêté du 4 novembre 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 8 novembre 2025.

TexteArrêté du 4 novembre 2025

IdentifiantLEGIARTI000052534351

Texte parentLEGITEXT000052534348

Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 novembre 2025 (version du 8 novembre 2025)Légifrance →

1. L'examen professionnel pour l'avancement au grade d'ingénieur d'études hors classe prévu à l'article 33-1 du décret du 6 avril 1995 susvisé est organisé conformément aux dispositions prévues par le présent arrêté.

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