Arrêté du 4 novembre 2025 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 8 novembre 2025.

TexteArrêté du 4 novembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052534356
Texte parentLEGITEXT000052534348
Référencearticle 5 de l'arrêté du 4 novembre 2025 (version du 8 novembre 2025)Légifrance →

1. En vue de l'épreuve d'entretien, le candidat établit un dossier de reconnaissance des acquis de son expérience professionnelle qu'il remet au service organisateur à une date fixée dans l'arrêté d'ouverture de l'examen professionnel. Ce dossier est transmis au jury au moins quinze jours avant le début des épreuves.

2. Le modèle du dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle ainsi que le guide d'aide au remplissage sont disponibles sur le site internet du ministère chargé de l'agriculture.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052534356, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.