Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 novembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052535231
Texte parentLEGITEXT000052535212
Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 novembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au III de l'article 7 de l'arrêté du 2 octobre 2025 susvisé, les mots : « à Mme Marine Denardaud, directrice des services pénitentiaires, adjointe au chef de bureau » sont remplacés par les mots : « à Mme Marine Denarnaud, directrice des services pénitentiaires, adjointe au chef de bureau ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 2 octobre 2025 : art. 7
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