Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 novembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052535233
Texte parentLEGITEXT000052535212
Référencearticle 2 de l'arrêté du 6 novembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 15 du même arrêté est ainsi modifié :
2. -les mots : « à M. Pierre Gadoin, adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille » sont remplacés par les mots : « à M. Pierrick Giangualano-Fusina, adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille » ;
-après les mots : « Mme Nathalie Faustin, adjointe au directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, », sont insérés les mots : « à Mme Jeannie Noah-Jarno, adjointe au directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 2 octobre 2025 : art. 15
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