Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 novembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052535318
Texte parentLEGITEXT000052535309
Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 novembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la rubrique II de l'article 2 de l'arrêté du 24 janvier 2011 susvisé, après les mots : « CAP-VERT. », les lignes suivantes sont ajoutées :
2. « RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE
3. « Institut français de République centrafricaine. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 24 janvier 2011 : art. 2
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