1. Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2026 dans les corps des juridictions financières en application du décret du 1 er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.
Arrêté du 6 novembre 2025 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 9 novembre 2025.
TexteArrêté du 6 novembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052543187
Texte parentLEGITEXT000052543180
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