Référencearticle 2 de l'arrêté du 31 octobre 2025 (version du 9 novembre 2025)Légifrance →
1. Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-0c27f58f-3a8d-4368-a451-9c9e3f341045 permettra de consulter l'accord étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire. Il peut également être consulté :
2. - au ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
3. - au siège du CIVB, 1, cours du 30-Juillet, 33075 Bordeaux Cedex.
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