1. Le président peut, en fonction de l'ordre du jour, inviter à titre consultatif toute personne susceptible d'apporter son concours compte tenu des fonctions qu'elle occupe ou de ses compétences particulières.
Décret n°2025-1066 du 7 novembre 2025 · Article
Article 12
Article en vigueur depuis le 10 novembre 2025.
TexteDécret n°2025-1066 du 7 novembre 2025
RattachementTitre III : Instances consultatives compétentes en matière de santé et de sécurité au travail
IdentifiantLEGIARTI000052544080
Texte parentLEGITEXT000052544017
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.