Décret n°2025-1066 du 7 novembre 2025 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 10 novembre 2025.

TexteDécret n°2025-1066 du 7 novembre 2025
RattachementTitre II : Dispositions particulières pour les activités de sécurité civile
IdentifiantLEGIARTI000052544070
Texte parentLEGITEXT000052544017
Référencearticle 6 du décret n°2025-1066 du 7 novembre 2025 (version du 10 novembre 2025)Légifrance →

1. Pour les activités de formation et d'entraînement aux techniques et matériels mis en œuvre en vue d'accomplir les missions mentionnées à l'article 5, il est recherché l'application des règles prévues des livres I à V de la quatrième partie du code du travail, sauf lorsque les objectifs pédagogiques poursuivis s'opposent de manière contraignante à l'application de ces règles et nécessitent des règles de sécurité adaptées.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052544070, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.