Article 7

1. Les règles de sécurité adaptées, prises en application des articles 5 et 6 du présent décret, doivent se fonder en particulier sur les prescriptions des livres I à V de la quatrième partie du code du travail et les dispositions du code de la défense en tenant compte des particularités locales et de l'environnement opérationnel propres à chaque formation administrative.

2. Ces règles sont adoptées pour chaque formation administrative par arrêté de chaque autorité d'emploi, en précisant, le cas échéant, les documents de doctrine et de technique opérationnelles applicables.

3. Ces autorités s'assurent que ces règles de sécurité adaptées prévoient des dispositions qui permettent de prévenir les effets sur la santé et les risques pour la sécurité physique et mentale du militaire.