Arrêté du 4 novembre 2025 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 10 novembre 2025.

TexteArrêté du 4 novembre 2025

IdentifiantLEGIARTI000052544275

Texte parentLEGITEXT000052544262

Référencearticle 7 de l'arrêté du 4 novembre 2025 (version du 10 novembre 2025)Légifrance →

1. La composition des jurys et les listes des candidats admis à concourir, feront l'objet d'un arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.

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