Arrêté du 6 novembre 2025 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 9 novembre 2025.

TexteArrêté du 6 novembre 2025

IdentifiantLEGIARTI000052544449

Texte parentLEGITEXT000052544423

Référencearticle 2 de l'arrêté du 6 novembre 2025 (version du 9 novembre 2025)Légifrance →

1. L'annexe de l'arrêté du 4 novembre 2022 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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