Article 1 LEGIARTI000052544552
A modifié :
- Arrêté du 9 novembre 2023 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 5 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2023 relatif au concours commun d'accès aux formations d'ingénieur d'écoles nationales relevant du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 novembre 2025
NatureArrêté
Signé le5 novembre 2025
Publié le9 novembre 2025
Articles4 articles en vigueur
NORAGRE2518873A
IdentifiantLEGITEXT000052544545
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Vu le code de l'éducation, notamment son livre VI ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles R. 812-53 et R. 812-63 ;
Vu l'arrêté du 9 novembre 2023 relatif au concours commun d'accès aux formations d'ingénieur d'écoles nationales relevant du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 10 juillet 2025 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 9 septembre 2025,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000052544554
A modifié :
- Arrêté du 9 novembre 2023 : art. 6
Article 3 LEGIARTI000052544556
A abrogé :
- Arrêté du 9 novembre 2023 : art. 14
Article 4 LEGIARTI000052544558
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 novembre 2025.
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche, B. Bonaimé Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace ,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement et de l'insertion professionnelle, O. Ginez
Textes cités liens · DILA3
Code de l'éducation
Code rural et de la pêche maritime
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 9 novembre 2025).