Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 novembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052545285
Texte parentLEGITEXT000052545281
Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 novembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 25 juin 2019 susvisé est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa de l'article 1er, les mots : « aux a et b » sont remplacés par les mots : « au 1° du a et au b » ;
2° L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 4.-La formation en ingénierie des systèmes électroniques de la sécurité aérienne est organisée en six semestres définis au II de l'annexe du présent arrêté. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 juin 2019 : art. 1, art. 4
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.