RattachementSection 5 : Le budget opérationnel de programme
IdentifiantLEGIARTI000052545532
Texte parentLEGITEXT000052545475
Référencearticle 11 de l'arrêté du 31 octobre 2025 (version du 9 novembre 2025)Légifrance →
1. Le responsable du budget opérationnel de programme établit, selon les directives du responsable de programme, le budget opérationnel de programme défini à l'article 64 du décret du 7 novembre 2012 susvisé.
2. Il présente, sur son périmètre, la programmation des crédits et des emplois, en précisant notamment les dépenses obligatoires et inéluctables, et une déclinaison des objectifs et des indicateurs de performance du programme.
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