1. Le document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel détaille :
2. 1° Les prévisions mensuelles d'entrées et de sorties des personnels rémunérés ;
3. 2° Les prévisions de consommation mensuelle du plafond d'autorisation d'emplois ;
4. 3° Le montant prévisionnel des crédits de personnel ;
5. 4° La répartition de ces crédits entre les budgets opérationnels de programme ;
6. 5° Les prévisions de dépenses de personnel, incluant une évaluation de l'incidence des mesures statutaires et indemnitaires prévues en faveur des agents et les éventuels repyramidages pour l'exercice.
7. Il comporte en outre les perspectives d'évolution des données mentionnées ci-dessus pour l'année suivante.
8. La prévision des emplois et des crédits de personnel est déclinée au sein des budgets opérationnels de programme.
9. Le document est accompagné d'une note qui présente notamment :
10. - la méthode d'évaluation des principales composantes de la masse salariale à partir de ses déterminants ;
11. - les risques éventuels d'insoutenabilité des dépenses de personnel, de non-respect du plafond d'emplois ou du schéma d'emplois ;
12. - le cas échéant, les mesures correctrices envisagées ;
13. - les mesures catégorielles et annexes de concours ;
14. - une analyse des ressources disponibles.
15. Ce document est établi pour deux ans.