1. Le collège mentionné à l'article R. 223-4 du code de la sécurité sociale comprend les organismes suivants :
2. 100% Handinamique pour la réussite des jeunes handicapés ;
3. Accompagner promouvoir intégrer les déficients visuels (apiDV) ;
4. Advocacy France ;
5. AFM-Téléthon ;
6. Alliance maladies rares ;
7. APF France handicap ;
8. Association Agir et vivre l'autisme ;
9. Association AlQutrus ;
10. Association AQUAEL EGAV ;
11. Association cellule d'accueil information handicap ;
12. Association de coordination et de soutien de la démarche scientifique et citoyenne (Capdroits) ;
13. Association de défense des Travailleurs Handicapés et Invalides de France ;
14. Association des dyslexiques de France ;
15. Association des instituts thérapeutiques éducatifs et pédagogiques (AIRe) ;
16. Association des Parents d'Élèves de l'Enseignement Libre (APEL) ;
17. Association des personnes de petite taille (APPT) ;
18. Association Fondation Bompard (AFB) ;
19. Association France Parkinson ;
20. Association Les Z' Atypiques 74 ;
21. Association Mon Endométriose Ma Souffrance ;
22. Association nationale de défense des malades, invalides et handicapés (AMI) ;
23. Association Nationale des Equipes Contribuant à l'action Médico-Sociale Précoce (ANECAMPS) ;
24. Association Nationale des Maîtres de Chiens Guides (ANM'Chiens Guides) ;
25. Association Nationale des Parents d'Enfants Aveugles et malvoyants (ANPEA) ;
26. Association nationale pour la prise en compte du handicap dans les politiques publiques et privées (APHPP) ;
27. Association nationale pour la promotion et le développement de la Langue française Parlée Complétée (ALPC) ;
28. Association nationale pour les personnes sourdaveugles (ANPSA) ;
29. Association nationale pour l'intégration des personnes handicapées moteurs (ANPIHM) ;
30. Association nationale Spina Bifida et Handicaps associés (ASBH) ;
31. Association Personnes autistes pour une autodétermination responsable et innovante ;
32. Association Pour Adultes et Jeunes Handicapés (APAJH) ;
33. Association pour l'insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées (LADAPT) ;
34. Association pour la recherche sur la sclérose latérale amyotrophique (ARSLA) ;
35. Association Sandycapdanse ;
36. Association Valentin Haüy au service des aveugles et des malvoyants ;
37. L'Atelier SAM'ART ;
38. ATHA Association des personnes en situation de handicap au travail ou en retraite ;
39. Autisme France ;
40. Autism'ez vous ;
41. Autistes sans frontières (ASF) ;
42. Autoreprésentation autodétermination des personnes handi(capées/capables) (AUTOP-H) ;
43. Avenir des possibles ;
44. La bulle du TDAH ;
45. CAPSAAA-CAP Sport Art Aventure Amitié ;
46. Collectif DI ;
47. Le Collectif T'Cap ;
48. Collectif français du handicap visuel (CFHV) ;
49. Comité de défense des intérêts des personnes handicapées ;
50. Le CESAP ;
51. Conseil Français des personnes handicapées pour les affaires européennes et internationales (CFHE) ;
52. Convention Nationale des Associations de Protection de l'Enfant (CNAPE) ;
53. Créative Handicap ;
54. Culture Relax ;
55. Droit au Savoir ;
56. Droit pluriel ;
57. EFAPPE Épilepsies ;
58. Eloquence de la différence ;
59. Epilepsie France ;
60. Fédération ANAPEDYS (Association nationale d'associations d'adultes et de parents d'enfants dys) ;
61. Fédération des Aveugles et Amblyopes de France ;
62. Fédération des Conseils de Parents d'Élèves (FCPE) ;
63. Fédération des groupes d'entraide mutuelle autisme (FEGEMA) ;
64. Fédération Dyspraxique mais fantastique ;
65. Fédération des Malades et Handicapés (FMH) ;
66. Fédération des Parents d'Élèves de l'Enseignement Public (PEEP) ;
67. Fédération française des dys (FFDYS) ;
68. Fédération Française du Sport Adapté (FFSA) ;
69. Fédération Française Handisport (FFH) ;
70. Fédération française Sésame Autisme ;
71. Fédération France AVC ;
72. Fédération France TND ;
73. Fédération générale des associations départementales des pupilles de l'enseignement public (FGPEP) ;
74. Fédération Nationale des Aphasiques de France (FNAF) ;
75. Fédération nationale des associations au service des élèves présentant une situation de handicap (FNASEPH) ;
76. Fédération nationale des Centres Régionaux d'Études, d'Action et d'Informations en faveur des personnes en situation de vulnérabilité (ANCREAI) ;
77. Fédération nationale des parents d'enfants déficients auditifs (ANPEDA) ;
78. Fédération nationale des associations d'usagers en psychiatrie (FNAPSY) ;
79. Fédération Nationale des Sourds de France (FNSF) ;
80. Fédération santé mentale France ;
81. Femmes pour le Dire, Femmes pour Agir (FDFA) ;
82. Femmes Sourdes Citoyennes et Solidaires ;
83. FNATH - Association des accidentés de la vie ;
84. France Acouphènes ;
85. GEM Sainté Mentale ;
86. Groupe national des Etablissements Publics Sociaux et médico-sociaux (GEPso) ;
87. Groupement français des personnes handicapées (GFPH) ;
88. Groupement national de coopération handicaps rares (GNCHR) ;
89. Groupement pour l'insertion handicapés physiques (GIHP National) ;
90. Groupe polyhandicap France (GPF) ;
91. Handidactique ;
92. Handi-Voice ;
93. H'UP entrepreneurs ;
94. HyperSupers TDAH France ;
95. L'Inclusion Ensemble ;
96. Inestymables TDAH DYS TSA HPI ;
97. ISAAC Francophone ;
98. J'aime tsa ;
99. La Maison Perchée ;
100. Ligue française contre la sclérose en plaques (LFESP) ;
101. Neurodiversité France ;
102. Nous Aussi, association française des personnes handicapées intellectuelles ;
103. Paralysie Cérébrale France ;
104. Personnes autistes pour une autodétermination responsable et innovante (PAARI) ;
105. Pouvoir d'Agir 60 ;
106. Renaloo ;
107. Réseau Loisirs Pluriel ;
108. Si ça vous chante ;
109. Soleil kléré nou ;
110. SurdiFrance ;
111. Syndicat des professionnels du cinéma en situation de handicap ;
112. Tous pour l'inclusion (TouPi) ;
113. Trisomie 21 France ;
114. TypiK' AtypiK 33 ;
115. Union des associations nationales pour l'inclusion des personnes malentendantes et sourdes (Unanimes) ;
116. Union nationale des associations de familles de traumatisés crâniens et de Cérébro-lésés (UNAFTC) ;
117. Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (UNAPEI) ;
118. Union Nationale des Aveugles et Déficients Visuels (UNADEV) ;
119. Union Nationale de Familles et amis de personnes malades et ou handicapées (UNAFAM) ;
120. Upsilon ;
121. Vaincre la Mucoviscidose.