Arrêté du 3 novembre 2025 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 9 novembre 2025.

TexteArrêté du 3 novembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052545804
Texte parentLEGITEXT000052545795
Référencearticle 2 de l'arrêté du 3 novembre 2025 (version du 9 novembre 2025)Légifrance →

1. Le collège mentionné à l'article R. 223-5 du code de la sécurité sociale comprend les organismes suivants :

2. Confédération nationale des retraités ;

3. Fédération générale des retraités de la fonction publique (FGR-FP) ;

4. Fédération nationale des associations de retraités de l'artisanat (FENARA) ;

5. Fédération nationale des associations de retraités et préretraités (FNAR) ;

6. Générations Mouvement-Fédération nationale ;

7. Union confédérale CFDT des retraités (CFDT retraités) ;

8. Union confédérale des retraités de la CGT (UCR-CGT) ;

9. Union confédérale des retraités et préretraités-Force ouvrière (UCR-FO) ;

10. Union nationale interprofessionnelle des retraités de la CFE-CGC (UNIR-CFE-CGC) ;

11. Association française des aidants ;

12. Confédération française des retraités (CFR) ;

13. Fédération internationale des associations de personnes âgées (FIAPA) ;

14. Fédération nationale des associations et amis des personnes âgées et de leurs familles (FNAPAEF) ;

15. Fédération nationale des Maisons d'Accueil et de Résidence pour l'Autonomie ;

16. Grey Pride ;

17. Old up ;

18. Ensemble et Solidaires (UNRPA) ;

19. Union française des retraités (UFR) ;

20. Association des directeurs au service des personnes âgées (AD-PA) ;

21. Conférence Nationale des Directeurs d'Établissements pour Personnes Agées et personnes Handicapées (CNDEPAH) ;

22. Fédération du domicile (ADEDOM) ;

23. Fédération du service aux particuliers (FESP) ;

24. Fédération française des services à la personne et de proximité (FEDESAP) ;

25. Fédération nationale avenir et qualité de vie des personnes âgées (FNAQPA) ;

26. Fédération nationale des associations de directeurs d'établissements et de services pour personnes âgées (FNADEPA) ;

27. Fédération des particuliers employeurs de France (FEPEM) ;

28. Union des Gérontopôles de France (UGF) ;

29. Union nationale de l'aide, des soins et des services aux domiciles (UNA-SSAD) ;

30. Union nationale des ADMR ;

31. Association Allô maltraitance personnes âgées ;

32. Conseil national professionnel de gériatrie ;

33. La Croix-Rouge Française ;

34. Société française de gériatrie et de gérontologie (SFGG) ;

35. Fédération française des associations de médecins coordinateurs en EHPAD (FFAMCO- EHPAD) ;

36. Syndicat des médecins coordonnateurs généralistes ou gériatres (SMCG-CSMF) ;

37. Association nationale des médecins coordonnateurs et du secteur médico-social (MCOOR) ;

38. Fédération nationale d'aide aux victimes et de médiation ;

39. France Silver Eco ;

40. Association MONALISA ;

41. Les Petits Frères des Pauvres ;

42. Union nationale des associations France Alzheimer et maladies apparentées.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052545804, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.