Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 novembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052545808
Texte parentLEGITEXT000052545795
Référencearticle 4 de l'arrêté du 3 novembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 8 juin 2021 portant composition des collèges mentionnés aux articles R. 14-10-4 et R. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles constitués pour la composition du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 8 juin 2021 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 5
Aller plus loin
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