Arrêté du 30 octobre 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 9 novembre 2025.

TexteArrêté du 30 octobre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052549027
Texte parentLEGITEXT000052549020
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 octobre 2025 (version du 9 novembre 2025)Légifrance →

1. Sont reconnues représentatives dans la convention collective de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie (BJOH) (IDCC n° 3251) les organisations syndicales suivantes :

2. - la Confédération générale du travail (CGT) ;

3. - la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

4. - la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;

5. - la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;

6. - la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052549027, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.