Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 octobre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052549031
Texte parentLEGITEXT000052549020
Référencearticle 3 de l'arrêté du 30 octobre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et des activités qui s'y rattachent (IDCC n° 0567) et de l'horlogerie (IDCC n° 1044) est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 8 novembre 2021 : art. 1, art. 2, art. 4
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.