Arrêté du 24 octobre 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 14 novembre 2025.

TexteArrêté du 24 octobre 2025

IdentifiantLEGIARTI000052566311

Texte parentLEGITEXT000052566305

Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 octobre 2025 (version du 14 novembre 2025)Légifrance →

1. Les concours externe et interne prévus à l'article 9 du décret du 22 août 2012 susvisé pour le recrutement des techniciens supérieurs principaux de l'économie et de l'industrie sont organisés conformément aux dispositions du présent arrêté.

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