Arrêté du 24 octobre 2025 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 14 novembre 2025.

TexteArrêté du 24 octobre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052566318
Texte parentLEGITEXT000052566305
Référencearticle 7 de l'arrêté du 24 octobre 2025 (version du 14 novembre 2025)Légifrance →

1. Le jury de chaque concours externe et interne, dont les membres sont nommés par le ministre chargé de l'industrie, est composé de la manière suivante :

2. 1° Un ingénieur général des mines, un ingénieur en chef des mines ou un ingénieur de l'industrie et des mines hors classe, président ;

3. 2° Trois fonctionnaires appartenant à un corps de catégorie A représentant les ministères employeurs des techniciens supérieurs de l'économie et de l'industrie, dont l'un appartient au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines ;

4. 3° Un technicien supérieur en chef de l'économie et de l'industrie.

5. L'arrêté désigne le membre du jury assurant la vice-présidence susceptible de remplacer le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.

6. En outre, des examinateurs qualifiés avec voix consultative peuvent être adjoints au jury, par arrêté du ministre chargé de l'industrie, pour la préparation et la correction des épreuves écrites.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052566318, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.