Arrêté du 24 octobre 2025 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 14 novembre 2025.

TexteArrêté du 24 octobre 2025

IdentifiantLEGIARTI000052566319

Texte parentLEGITEXT000052566305

Référencearticle 8 de l'arrêté du 24 octobre 2025 (version du 14 novembre 2025)Légifrance →

1. Les nominations en qualité de technicien supérieur principal stagiaire de l'économie et de l'industrie sont prononcées conformément aux dispositions de l'article 11 du décret du 22 août 2012 susvisé par le ministre chargé de l'industrie.

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