Arrêté du 24 octobre 2025 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 14 novembre 2025.

TexteArrêté du 24 octobre 2025

IdentifiantLEGIARTI000052566321

Texte parentLEGITEXT000052566305

Référencearticle 9 de l'arrêté du 24 octobre 2025 (version du 14 novembre 2025)Légifrance →

1. L'arrêté du 6 juin 2013 modifié fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves et la composition du jury des concours externe et interne pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux de l'économie et de l'industrie est abrogé.

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